Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et des services en ligne édités par Codex IT, société de droit suisse (ci-après l'« Éditeur »). Parmi les services figurent notamment l'accès à l'espace client, le catalogue, les devis, le support, ainsi que les services d'abonnement et de location d'instances CodexMarket (ci-après les « Services d'abonnement »).

Toute navigation sur le site, toute création de compte et toute utilisation des services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats, abonnements et prestations sont définies dans les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU et prévalent sur elles pour tout ce qui concerne les commandes, abonnements, paiements, domaines et effets de la fin d'abonnement.

Article 2 — Accès au site et compte utilisateur

L'accès au site est libre et gratuit. Certains services (commandes, devis, support, espace projet, Services d'abonnement) nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les maintenir telles ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants, qui sont strictement personnels ;
• informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• n'ouvrir qu'un seul compte, sauf accord exprès de l'Éditeur.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une divulgation des identifiants imputable à l'utilisateur.

Article 3 — Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le site, les Instances CodexMarket et les services pour :

• toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contraires à l'ordre public, portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité, ou des logiciels malveillants ;
• publier, vendre ou promouvoir des contenus ou produits interdits par la loi applicable (notamment contenus pédopornographiques, apologie de crimes, contrefaçons, produits réglementés sans autorisation) ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui (intrusion, contournement des mesures de sécurité, élévation de privilèges) ;
• perturber le fonctionnement du site ou des Instances (attaques par déni de service, injection de code, sondes automatisées abusives) ;
• extraire de manière systématique tout ou partie substantielle du contenu du site (scraping, aspiration de données), notamment à des fins d'entraînement de systèmes automatisés, sans autorisation écrite ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'un tiers sans pouvoir ;
• revendre, louer ou transférer l'accès aux services sans accord écrit de l'Éditeur.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte et de l'accès aux Instances dans les conditions de l'article 8, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales et de la réparation de tout dommage subi.

Article 4 — Contenus publiés par les utilisateurs et responsabilité éditoriale

Les utilisateurs et Clients peuvent publier des contenus sur le site (avis, messages de support, fichiers) et, dans le cadre d'un Service d'abonnement, sur leur Instance CodexMarket (catalogue produits, descriptions, images, avis, pages, données clients de leur boutique, etc.).

Chaque utilisateur ou Client est seul responsable, au sens éditorial et juridique, de l'ensemble des contenus qu'il publie ou fait publier sur le site ou sur son Instance. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci sont licites. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement aux fins de fourniture des services (et, pour les avis, de leur publication sur le site).

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur technique des contenus utilisateurs et des Instances. Il n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés par les Clients sur leurs Instances et n'en assume pas la responsabilité éditoriale, dans les limites permises par le droit applicable.

Dès qu'il a connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, l'Éditeur se réserve le droit de retirer, bloquer ou rendre inaccessible ce contenu, de suspendre l'Instance ou le compte concerné, sans préavis ni indemnité, et de transmettre les informations utiles aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, poursuite ou condamnation résultant des contenus publiés sur son Instance ou via les services, et l'indemnisera de l'intégralité des frais (y compris honoraires de défense) et condamnations en résultant.

Article 5 — Accès aux Services d'abonnement CodexMarket

L'accès à une Instance CodexMarket et aux fonctionnalités associées est strictement conditionné à l'existence d'un abonnement actif et à jour de paiement, dans les conditions prévues aux CGV.

En cas d'expiration, de non-renouvellement, de suspension pour impayé, de résiliation de l'abonnement ou de manquement aux présentes CGU, l'accès à l'Instance est immédiatement interrompu. Le Client ne dispose plus d'aucun droit d'accès, d'usage ou de conservation des données, configurations, contenus ou customisations présents sur l'Instance, sous réserve des éventuelles prestations d'export expressément souscrites avant la fin de l'abonnement, conformément aux CGV.

L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de conservation des données au-delà de la durée de l'abonnement, sauf obligation légale impérative.

Article 6 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et des Instances 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, panne, contrainte technique, sécurité ou cas de force majeure, sans droit à indemnité. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de limiter ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site et des services.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, le logiciel CodexMarket, ses composants et tout autre élément le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites. Les marques et logos de tiers cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les noms de domaine enregistrés, acquis ou offerts via le site ou dans le cadre des services restent la propriété exclusive de l'Éditeur, dans les conditions détaillées aux CGV. Le Client ne dispose que d'un droit d'usage temporaire lié à la durée du service ou de l'abonnement concerné.

Article 8 — Suspension et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, de plein droit et sans indemnité, tout compte et tout accès aux Instances en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite, de publication de contenus illicites, d'impayé, ou sur réquisition d'une autorité compétente. En cas d'urgence, de contenu manifestement illicite ou de gravité particulière, la suspension peut être immédiate, sans notification préalable.

Sauf urgence ou gravité particulière, la suspension pour manquement non urgent est précédée d'une notification permettant à l'utilisateur de présenter ses observations. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace client ; les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.

La suspension ou la suppression du compte n'entraîne pas, à elle seule, le remboursement des sommes versées au titre d'abonnements ou de prestations déjà fournies. En cas de suppression de compte alors qu'un abonnement CodexMarket est encore en cours, l'abonnement est résilié de plein droit ; les effets de la fin d'abonnement prévus aux CGV s'appliquent immédiatement.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et hors dol ou faute grave, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les Instances ;
• des contenus publiés par les utilisateurs, les Clients ou des tiers, y compris sur les Instances CodexMarket ;
• du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle ;
• des dommages résultant de l'environnement technique de l'utilisateur (matériel, logiciels, réseau) ;
• de la perte d'accès aux Instances, Templates, données ou customisations résultant de la fin d'un abonnement.

Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent réservées.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD.

Lorsque le Client traite, via son Instance, des données personnelles de tiers (clients finaux de sa boutique, etc.), il agit en qualité de responsable de traitement pour ces données et s'engage à respecter la réglementation applicable. L'Éditeur intervient alors, le cas échéant, en qualité de sous-traitant technique dans les limites de la fourniture de l'infrastructure.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte en sont informés par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur en Suisse, sous réserve des fors impératifs et des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Contact et signalement

Pour toute question ou pour signaler un contenu illicite, utilisez la page de contact.